La souscription d’un contrat

Le contrat de révélation

Le généalogiste propose à l’héritier – qu’ignorait jusque là ses droits – de le lui révéler, en échange d’honoraires calculés sur un pourcentage de la part nette qui lui revient.

Le contrat assure  à l’héritier l’absence totale de risques financiers, y compris ceux qui résulteraient d’une succession déficitaire. En effet, dans ce cas, rien ne sera d^u au généalogiste.

Il est important de noter que le contrat de révélation n’est en aucun cas une acceptation de la succession, cela est fait dans un second moment, après s’être assuré par l’inventaire que l’actif est supérieur au passif.